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Observatoire des évaluations ESSMS

Confidentialité

Données collectées

Uniquement ce que vous saisissez dans le formulaire « Être prévenu quand cette fiche change » : votre adresse e-mail, le FINESS et le nom de la structure concernée, et la date de la demande.

Finalité et base légale

Vous envoyer un e-mail quand les résultats HAS de cette structure sont mis à jour dans la base. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment. L'inscription est confirmée par un e-mail (double consentement) avant tout envoi ultérieur.

Durée de conservation

Tant que vous êtes inscrit, puis supprimées dans les 30 jours suivant la désinscription (lien présent dans chaque e-mail, en un clic). Une demande restée sans confirmation est supprimée au bout de 12 mois.

Destinataires

Velyria seul. Les données sont stockées chez l'hébergeur du site (Cloudflare) et transmises à Brevo (prestataire d'envoi des e-mails) : ni vendues, ni cédées à un tiers.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition : écrivez à [email protected]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies et mesure d'audience

Aucun cookie. Cloudflare Web Analytics compte les visites de façon agrégée et anonyme, sans cookie ni identifiant.