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Observatoire des évaluations ESSMS

Critères impératifs : lesquels sont le plus souvent non atteints ?

Le référentiel HAS compte 18 critères impératifs, dont 16 à 18 s'appliquent selon la structure. Un critère impératif est « atteint » lorsqu'il est coté 4 sur 4 ; la part d'impératifs atteints entre dans le calcul de la classe A à D.

  1. 3.14.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.
    62,8 % non atteint (13 859 sur 22 078)
  2. 3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
    56,0 % non atteint (12 373 sur 22 078)
  3. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
    55,0 % non atteint (12 132 sur 22 078)
  4. 3.14.2 L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
    52,0 % non atteint (11 478 sur 22 078)
  5. 3.12.3 Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
    51,9 % non atteint (11 465 sur 22 078)
  6. 3.13.2 L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
    51,6 % non atteint (11 403 sur 22 078)
  7. 3.13.3 Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.
    48,5 % non atteint (10 715 sur 22 078)
  8. 3.12.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
    38,8 % non atteint (8 568 sur 22 078)
  9. 2.2.5 Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée.
    37,7 % non atteint (8 314 sur 22 078)
  10. 2.2.7 L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.
    37,3 % non atteint (8 245 sur 22 078)
  11. 3.6.2 Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament.
    37,1 % non atteint (3 690 sur 9 940)
  12. 2.2.6 L'ESSMS favorise l'exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.
    30,3 % non atteint (6 691 sur 22 078)
  13. 3.11.2 L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.
    26,6 % non atteint (5 881 sur 22 078)
  14. 3.13.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.
    26,5 % non atteint (5 855 sur 22 078)
  15. 2.2.1 Les professionnels soutiennent la liberté d'aller et venir de la personne accompagnée.
    24,4 % non atteint (3 608 sur 14 771)
  16. 2.2.2 Les professionnels respectent la dignité et l'intégrité de la personne accompagnée.
    22,4 % non atteint (4 940 sur 22 078)
  17. 2.2.3 Les professionnels respectent la vie privée et l'intimité de la personne accompagnée.
    22,2 % non atteint (4 892 sur 22 078)
  18. 2.2.4 Les professionnels respectent la liberté d'opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.
    21,4 % non atteint (4 714 sur 22 078)

Établissements et services

CritèreÉtablissementsServices
3.14.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.65,9 %56,5 %
3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.59,6 %48,9 %
3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.55,5 %53,9 %
3.14.2 L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.52,6 %50,8 %
3.12.3 Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.51,3 %53,2 %
3.13.2 L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.54,1 %46,8 %
3.13.3 Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.46,6 %52,4 %
3.12.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.39,8 %36,7 %
2.2.5 Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée.38,2 %36,5 %
2.2.7 L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.39,1 %33,7 %
3.6.2 Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament.
Critère impératif présent uniquement pour le secteur médico-social. Il s'agit du seul critère impératif où la cotation NC est autorisée
39,7 %25,4 %
2.2.6 L'ESSMS favorise l'exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.31,6 %27,8 %
3.11.2 L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.26,0 %27,8 %
3.13.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.25,1 %29,2 %
2.2.1 Les professionnels soutiennent la liberté d'aller et venir de la personne accompagnée.
Critère impératif présent uniquement pour les établissements
24,5 %20,6 %
2.2.2 Les professionnels respectent la dignité et l'intégrité de la personne accompagnée.23,1 %21,0 %
2.2.3 Les professionnels respectent la vie privée et l'intimité de la personne accompagnée.23,3 %19,8 %
2.2.4 Les professionnels respectent la liberté d'opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.20,1 %23,9 %

Part des structures où le critère est coté 1, 2 ou 3. Les structures sans type renseigné sont comptées seulement dans le total.