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Observatoire des évaluations ESSMS

Résultats des évaluations HAS des établissements et services sociaux et médico-sociaux

22 078 structures évaluées selon le référentiel HAS de 2022, dans 102 départements. Classe de l'échelle qualité, critères impératifs, cotations par chapitre, pour chaque structure.

Choisir un départementChoisir un type de structure

Répartition nationale par classe

Évaluations terminées entre le 10/11/2022 et le 27/10/2026 (dates de fin déclarées ; 10 dates postérieures à la génération ne sont pas comptées dans cette fourchette, voir Méthode).

Critères impératifs le plus souvent non atteints

Un critère impératif est atteint quand il est coté 4 sur 4. Part des structures où il ne l'est pas :

  1. 3.14.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.
    62,8 % non atteint (13 859 sur 22 078)
  2. 3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
    56,0 % non atteint (12 373 sur 22 078)
  3. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
    55,0 % non atteint (12 132 sur 22 078)
  4. 3.14.2 L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
    52,0 % non atteint (11 478 sur 22 078)
  5. 3.12.3 Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
    51,9 % non atteint (11 465 sur 22 078)
  6. 3.13.2 L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
    51,6 % non atteint (11 403 sur 22 078)
  7. 3.13.3 Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.
    48,5 % non atteint (10 715 sur 22 078)
  8. 3.12.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
    38,8 % non atteint (8 568 sur 22 078)

Les 18 critères impératifs en détail

Par type de structure

TypeÉvaluéesADIndic. moyen /100
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes5 02133,5 %2,0 %84,4
Service autonomie aide (SAA)1 93215,8 %14,4 %69,7
Résidences autonomie1 2379,5 %24,4 %64,3
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)98918,1 %1,9 %81,1
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile93224,6 %1,0 %84,2
Maison d'Enfants à Caractère Social9299,8 %4,2 %77,9
Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées89522,7 %2,5 %82,8
Institut Médico-Educatif (I.M.E.)89219,7 %1,7 %83,5
Foyer de Vie pour Adultes Handicapés74118,2 %1,6 %81,3
Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)70124,4 %1,0 %84,0
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)55120,7 %1,6 %82,7
Foyer Hébergement Adultes Handicapés51617,4 %1,2 %82,0

Les 80 types

Par département