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Observatoire des évaluations ESSMS

Résultats des évaluations HAS des établissements et services sociaux et médico-sociaux

21 592 structures évaluées selon le référentiel HAS de 2022, dans 102 départements. Classe de l'échelle qualité, critères impératifs, cotations par chapitre, pour chaque structure.

Choisir un départementChoisir un type de structure

Répartition nationale par classe

Évaluations terminées entre le 10/11/2022 et le 08/09/2026 (dates de fin déclarées ; 13 dates postérieures à la génération ne sont pas comptées dans cette fourchette, voir Méthode).

Critères impératifs le plus souvent non atteints

Un critère impératif est atteint quand il est coté 4 sur 4. Part des structures où il ne l'est pas :

  1. 3.14.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.
    62,9 % non atteint (13 581 sur 21 592)
  2. 3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
    56,2 % non atteint (12 134 sur 21 592)
  3. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
    55,1 % non atteint (11 907 sur 21 592)
  4. 3.14.2 L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
    52,2 % non atteint (11 272 sur 21 592)
  5. 3.12.3 Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
    51,9 % non atteint (11 213 sur 21 592)
  6. 3.13.2 L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
    51,8 % non atteint (11 175 sur 21 592)
  7. 3.13.3 Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.
    48,6 % non atteint (10 499 sur 21 592)
  8. 3.12.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
    39,1 % non atteint (8 444 sur 21 592)

Les 18 critères impératifs en détail

Par type de structure

TypeÉvaluéesADIndic. moyen /100
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes4 91433,5 %2,0 %84,5
Service autonomie aide (SAA)1 82815,9 %14,3 %69,8
Résidences autonomie1 2169,2 %24,3 %64,2
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)96218,3 %2,0 %81,1
Maison d'Enfants à Caractère Social9189,9 %4,1 %77,9
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile91624,7 %1,0 %84,2
Institut Médico-Educatif (I.M.E.)87919,7 %1,7 %83,5
Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées87022,8 %2,5 %82,9
Foyer de Vie pour Adultes Handicapés72318,4 %1,7 %81,3
Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)69324,4 %1,0 %84,1
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)54620,5 %1,6 %82,6
Foyer Hébergement Adultes Handicapés50217,1 %1,2 %82,0

Les 80 types

Par département