Appartements de coordination thérapeutique (ACT) en Côtes-d'Armor : classement des évaluations HAS (4 structures)

Répartition par classe

• A Démarche qualité avancée 0 (0,0 %)
• B Démarche qualité structurée 4 (100,0 %)
• C Démarche qualité partielle 0 (0,0 %)
• D Démarche qualité insuffisante 0 (0,0 %)

Classement des 4 structures

Ordre : classe A à D, puis indicateur sur 100, puis part d'impératifs atteints. Classement indicatif, voir Méthode.

Critères impératifs le plus souvent non atteints

1. 2.2.6 L'ESSMS favorise l'exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.
   100,0 % non atteint (4 sur 4)
2. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
   100,0 % non atteint (4 sur 4)
3. 3.11.2 L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.
   100,0 % non atteint (4 sur 4)
4. 3.12.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
   100,0 % non atteint (4 sur 4)
5. 3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
   100,0 % non atteint (4 sur 4)
6. 3.13.2 L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
   100,0 % non atteint (4 sur 4)

Autres types en Côtes-d'Armor

• EHPAD 48
• Services autonomie aide (SAA) 16
• Résidences autonomie 10
• Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) 8
• Foyers de jeunes travailleurs (FJT) 8
• Établissements d'accueil non médicalisés pour personnes handicapées (EANM) 6
• Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) 5
• Instituts médico-éducatifs (IME) 4
• Maisons d'enfants à caractère social (MECS) 4
• Maisons d'accueil spécialisées (MAS) 4
• Centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) 4
• Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) 4
• ESAT 4
• Établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés 3
• Établissements d'accueil médicalisés pour personnes handicapées (EAM) 3
• Services autonomie aide et soins (SAAS) 3
• Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs 3

Appartements de coordination thérapeutique (ACT) ailleurs en Bretagne

• 29 Finistère 3
• 35 Ille-et-Vilaine 4