Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en Gard : classement des évaluations HAS (4 structures)

Répartition par classe

• A Démarche qualité avancée 1 (25,0 %)
• B Démarche qualité structurée 2 (50,0 %)
• C Démarche qualité partielle 1 (25,0 %)
• D Démarche qualité insuffisante 0 (0,0 %)

Classement des 4 structures

Ordre : classe A à D, puis indicateur sur 100, puis part d'impératifs atteints. Classement indicatif, voir Méthode.

Critères impératifs le plus souvent non atteints

1. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
   75,0 % non atteint (3 sur 4)
2. 3.11.2 L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.
   75,0 % non atteint (3 sur 4)
3. 3.14.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.
   75,0 % non atteint (3 sur 4)
4. 3.14.2 L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
   75,0 % non atteint (3 sur 4)
5. 2.2.4 Les professionnels respectent la liberté d'opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.
   50,0 % non atteint (2 sur 4)
6. 2.2.7 L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.
   50,0 % non atteint (2 sur 4)

Autres types en Gard

• EHPAD 57
• Services autonomie aide (SAA) 32
• Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) 15
• Maisons d'enfants à caractère social (MECS) 12
• Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) 12
• Foyers de vie pour adultes handicapés 11
• Instituts médico-éducatifs (IME) 11
• ESAT 9
• Résidences autonomie 8
• Établissements d'accueil médicalisés pour personnes handicapées (EAM) 6
• Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) 5
• Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) 5
• Foyers d'hébergement pour adultes handicapés 5
• Services d'intervention éducative en milieu ouvert 5
• Foyers de jeunes travailleurs (FJT) 5
• Maisons d'accueil spécialisées (MAS) 5
• Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) 4
• Centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) 3
• Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) 3
• Centres de jour pour personnes âgées 3
• Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (CAARUD) 3
• Établissements d'accueil non médicalisés pour personnes handicapées (EANM) 3
• Services de prévention spécialisée 3
• Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) 3

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ailleurs en Occitanie

• 11 Aude 3
• 12 Aveyron 3
• 31 Haute-Garonne 5
• 34 Hérault 5
• 48 Lozère 3
• 81 Tarn 3