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Observatoire des évaluations ESSMS

EANM LEUCATE VILLAGE

Leucate (11370) · Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées · Privé à but non lucratif

Avec un indicateur HAS de 94,6 sur 100 et la classe A, EANM LEUCATE VILLAGE se situe au 2e rang sur 14 établissements d'accueil non médicalisés pour personnes handicapées (EANM) évalués en Aude, au-dessus de la moyenne départementale du type (89,4 sur 100). Dernière évaluation terminée le 10/10/2024 ; 16 critères impératifs atteints sur 17.

A

Classe A : Démarche qualité avancée

Indicateur HAS
94,6 / 100
Impératifs atteints
16 / 17 (94,1 %)
Rang dans le département
2 / 14 Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées

Même type en France : indicateur moyen 82,8 / 100, 22,7 % en classe A (895 structures). Voir le type.

Rapport détaillé comparé au département et à la France (29 €) : voir son contenu en bas de fiche

Cotation par chapitre

Cotation HAS de 1 (pas du tout satisfaisant) à 4 (tout à fait satisfaisant).

Critères impératifs

CritèreCoteStatut
2.2.1 Les professionnels soutiennent la liberté d'aller et venir de la personne accompagnée.4,00Atteint
2.2.2 Les professionnels respectent la dignité et l'intégrité de la personne accompagnée.4,00Atteint
2.2.3 Les professionnels respectent la vie privée et l'intimité de la personne accompagnée.4,00Atteint
2.2.4 Les professionnels respectent la liberté d'opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.4,00Atteint
2.2.5 Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée.4,00Atteint
2.2.6 L'ESSMS favorise l'exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.4,00Atteint
2.2.7 L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.4,00Atteint
3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.4,00Atteint
3.11.2 L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.4,00Atteint
3.12.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.4,00Atteint
3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.4,00Atteint
3.12.3 Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.4,00Atteint
3.13.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.4,00Atteint
3.13.2 L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.4,00Atteint
3.13.3 Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.4,00Atteint
3.14.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.3,67Non atteint
3.14.2 L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.3,00Non atteint

Thématiques

ThématiqueCote /4
Bientraitance et éthique3,54
Droits de la personne accompagnée3,98
Coconstruction et personnalisation du projet d'accompagnement3,88
Expression et participation de la personne accompagnée4,00
Accompagnement à l'autonomie3,75
Accompagnement à la santé3,81
Continuité et fluidité des parcours3,70
Politique ressources humaines3,98
Démarche qualité et gestion des risques3,82
Cotation des 42 objectifs
1.1 La personne accompagnée s'exprime sur la bientraitance.4,00
1.2 La personne accompagnée est informée de ses droits de façon claire et adaptée. Sa compréhension est recherchée et favorisée.3,86
1.3 La personne accompagnée est associée à la révision des règles de vie collective ou des modalités de fonctionnement du service.4,00
1.4 La personne bénéficie d’un cadre de vie ou d'accompagnement adapté et respectueux de ses droits fondamentaux.4,00
1.5 La personne accompagnée est actrice des instances collectives ou de toutes autres formes de participation. Sa participation effective est favorisée.4,00
1.6 L'expression de la personne est recueillie tout au long de son accompagnement.4,00
1.7 La personne accompagnée exprime son choix de manière éclairée.4,00
1.8 La personne accompagnée participe à la vie sociale.4,00
1.9 La personne accompagnée exerce sa citoyenneté et/ou bénéficie d'une éducation à la citoyenneté.4,00
1.10 La personne est actrice de la personnalisation de son projet d’accompagnement.4,00
1.11 L'entourage est associé dans l'accompagnement de la personne.4,00
1.12 La personne bénéficie d'un accompagnement favorisant son autonomie.4,00
1.13 La personne est accompagnée pour accéder ou se maintenir dans son logement ou son hébergement.4,00
1.14 La personne bénéficie d'un accompagnement en matière de prévention et d'éducation à la santé.3,83
1.15 La personne est actrice de ses choix sur son accompagnement en santé, la stratégie thérapeutique et les soins qui lui sont proposés.4,00
1.16 La personne accompagnée bénéficie d'une prise en charge de ses douleurs.4,00
1.17 La personne bénéficie d'un accompagnement favorisant la continuité et la fluidité de son parcours.3,79
2.1 Les professionnels contribuent aux questionnements éthiques.3,13
2.2 Les professionnels favorisent l'exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles de la personne accompagnée.4,00
2.3 Les professionnels favorisent la participation sociale de la personne accompagnée.4,00
2.4 Les professionnels adaptent avec la personne son projet d'accompagnement au regard des risques auxquels elle est confrontée.3,86
2.5 Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement pour favoriser l'autonomie de la personne.3,25
2.6 Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement en santé mentale de la personne.4,00
2.7 Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement de fin de vie et du deuil de la personne.3,00
2.8 Les professionnels favorisent la continuité de l'accompagnement dans l'ESSMS.3,00
2.9 Les professionnels facilitent la fluidité du parcours de la personne accompagnée, en coordination avec les partenaires.3,83
2.10 Les professionnels partagent entre eux les informations nécessaires à la continuité de l'accompagnement de la personne.4,00
3.1 L'ESSMS définit et déploie sa stratégie en matière de bientraitance.3,50
3.2 L'ESSMS veille à ce que la personne accompagnée dispose d'un cadre de vie adapté et respectueux de ses droits fondamentaux.4,00
3.3 L'ESSMS facilite la participation sociale de la personne accompagnée.4,00
3.4 L'ESSMS coconstruit sa stratégie d'accompagnement et son inscription dans le territoire, dans une approche inclusive.3,77
3.5 L’ESSMS définit et déploie sa stratégie de préservation de l'autonomie et de prévention du risque d'isolement de la personne accompagnée.4,00
3.6 L’ESSMS définit et déploie sa stratégie de gestion du risque médicamenteux.4,00
3.7 L’ESSMS définit et déploie sa stratégie de prévention et de maîtrise du risque infectieux.4,00
3.8 L’ESSMS définit et déploie une politique ressources humaines au service de sa stratégie et de la qualité de l'accompagnement.3,95
3.9 L’ESSMS met en œuvre une politique de qualité de vie au travail.4,00
3.10 L'ESSMS définit et déploie sa démarche d'amélioration continue de la qualité et gestion des risques.3,75
3.11 L'ESSMS définit et déploie son plan de prévention des risques de maltraitance et de violence.4,00
3.12 L’ESSMS assure le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.4,00
3.13 L'ESSMS assure le recueil et le traitement des évènements indésirables.4,00
3.14 L’ESSMS est doté d’un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité.3,17
3.15 L’ESSMS s'inscrit dans une dynamique d’innovation et d’évolution sociétale.4,00

La structure

N° FINESS géographique
110786274
Adresse
1 Rue De L'Aire, 11370 Leucate
Téléphone
04 68 40 23 91
Département
Aude (11)
Statut
Privé à but non lucratif
Secteur
Social

L'évaluation

Période
du 09/10/2024 au 10/10/2024
Rapport réceptionné (clôture technique)
09/12/2024
Organisme évaluateur
4 AS
Accompagnés traceurs
3

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Rapport détaillé de EANM LEUCATE VILLAGE

Pour les familles qui comparent, les directions qui préparent leur évaluation, les candidats à un poste.

La fiche donne les cotes publiées. Le rapport les compare aux structures de la même catégorie, dans le département et en France, et en tire une lecture écrite. Une dizaine de pages A4 :

Page 1 d'un rapport exemple : classe, moyenne des objectifs et critères impératifs comparés au département et à la France, puis les trois chapitres du référentiel Page 2 du même rapport : grille de l'échelle qualité avec la case de la structure, ce qui la sépare de la classe supérieure, répartition des classes de sa catégorie

Voir un exemple de rapport (PDF, 10 pages, 1 Mo) EHPAD du Mené (Côtes-d'Armor), établissement public, classe B, données HAS du 16/10/2026.

Obtenir le rapport, 29 €

Données publiques HAS ; le rapport est une lecture des résultats publiés, pas une nouvelle évaluation.

Questions fréquentes

Que contient le rapport ?

Une dizaine de pages A4 sur EANM LEUCATE VILLAGE : les résultats de sa dernière évaluation HAS (chapitres, thématiques, objectifs, critères impératifs) comparés aux structures de la même catégorie dans le département et en France, sa place dans l'échelle qualité A à D, ses points forts, ses points de vigilance et des priorités pour la prochaine évaluation. Il ne contient aucune donnée que la HAS ne publie pas.

D'où viennent les données ?

Du jeu « Résultats d'évaluation des ESSMS » publié par la Haute Autorité de santé sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0), mise à jour du 22/10/2026. L'Observatoire est indépendant de la HAS. Les cotations des critères non impératifs ne sont pas publiées : le rapport ne les invente pas.

Combien de temps pour le recevoir ?

Tout de suite. Après le paiement, Stripe vous ramène sur votre rapport, qui s'ouvre dans le navigateur ; le bouton « Enregistrer en PDF ou imprimer » le garde sur votre appareil. Le lien vous est aussi envoyé par e-mail, et Stripe vous adresse la facture.

Puis-je être remboursé ?

L'accès étant immédiat, vous renoncez au droit de rétractation de 14 jours en cochant la case (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Si le rapport est illisible, incomplet ou ne correspond pas à cette description, écrivez à [email protected] : il est corrigé ou fourni à nouveau, à défaut remboursé (garantie légale de conformité, article 9 des conditions de vente).

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