Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en Moselle : classement des évaluations HAS (3 structures)

Répartition par classe

• A Démarche qualité avancée 2 (66,7 %)
• B Démarche qualité structurée 1 (33,3 %)
• C Démarche qualité partielle 0 (0,0 %)
• D Démarche qualité insuffisante 0 (0,0 %)

Classement des 3 structures

Ordre : classe A à D, puis indicateur sur 100, puis part d'impératifs atteints. Classement indicatif, voir Méthode.

Critères impératifs le plus souvent non atteints

1. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
   66,7 % non atteint (2 sur 3)
2. 3.11.2 L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.
   33,3 % non atteint (1 sur 3)
3. 3.12.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
   33,3 % non atteint (1 sur 3)
4. 3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
   33,3 % non atteint (1 sur 3)
5. 3.12.3 Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
   33,3 % non atteint (1 sur 3)
6. 3.13.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.
   33,3 % non atteint (1 sur 3)

Autres types en Moselle

• EHPAD 102
• Services autonomie aide (SAA) 39
• Résidences autonomie 27
• Maisons d'accueil spécialisées (MAS) 15
• Maisons d'enfants à caractère social (MECS) 15
• Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) 13
• ESAT 12
• Instituts médico-éducatifs (IME) 11
• Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) 10
• Foyers d'accueil médicalisés (FAM) 9
• Foyers de vie pour adultes handicapés 8
• Lits halte soins santé (LHSS) 7
• Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) 6
• Services d'intervention éducative en milieu ouvert 6
• Foyers d'hébergement pour adultes handicapés 5
• Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) 5
• Centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) 4
• Établissements d'accueil non médicalisés pour personnes handicapées (EANM) 4
• Établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés 3
• Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) 3
• Instituts d'éducation motrice (IEM) 3
• Centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) 3
• Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) 3

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ailleurs en Grand Est

• 10 Aube 3
• 51 Marne 4
• 54 Meurthe-et-Moselle 5
• 67 Bas-Rhin 4
• 68 Haut-Rhin 5