Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en Bas-Rhin : classement des évaluations HAS (4 structures)

Répartition par classe

• A Démarche qualité avancée 0 (0,0 %)
• B Démarche qualité structurée 3 (75,0 %)
• C Démarche qualité partielle 1 (25,0 %)
• D Démarche qualité insuffisante 0 (0,0 %)

Classement des 4 structures

Ordre : classe A à D, puis indicateur sur 100, puis part d'impératifs atteints. Classement indicatif, voir Méthode.

Critères impératifs le plus souvent non atteints

1. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
   100,0 % non atteint (4 sur 4)
2. 3.14.2 L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
   100,0 % non atteint (4 sur 4)
3. 2.2.7 L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.
   75,0 % non atteint (3 sur 4)
4. 3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
   75,0 % non atteint (3 sur 4)
5. 3.13.2 L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
   75,0 % non atteint (3 sur 4)
6. 3.14.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.
   75,0 % non atteint (3 sur 4)

Autres types en Bas-Rhin

• EHPAD 94
• ESAT 21
• Foyers d'hébergement pour adultes handicapés 18
• Instituts médico-éducatifs (IME) 17
• Foyers d'accueil médicalisés (FAM) 14
• Foyers de vie pour adultes handicapés 14
• Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) 14
• Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) 11
• Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) 11
• Maisons d'enfants à caractère social (MECS) 10
• Maisons d'accueil spécialisées (MAS) 10
• Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) 9
• Services autonomie aide (SAA) 8
• Établissements d'accueil non médicalisés pour personnes handicapées (EANM) 7
• Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) 7
• Centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) 7
• Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) 5
• Centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) 5
• Services de prévention spécialisée 4
• Foyers de jeunes travailleurs (FJT) 4
• Établissements d'accueil médicalisés pour personnes handicapées (EAM) 3

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ailleurs en Grand Est

• 10 Aube 3
• 51 Marne 4
• 54 Meurthe-et-Moselle 5
• 57 Moselle 3
• 68 Haut-Rhin 5