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Observatoire des évaluations ESSMS

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en Nièvre : classement des évaluations HAS (4 structures)

4 services mandataires judiciaires à la protection des majeurs évalués par la HAS en Nièvre (58) : 2 en classe A, 0 en B, 2 en C, 0 en D. Indicateur moyen : 81,7 sur 100 (même type en France : 81,4 ; tous types en Nièvre : 82,3). Évaluations terminées entre le 06/07/2023 et le 08/07/2025. Jeu de données HAS du 16/10/2026.

Répartition par classe

Classement des 4 structures

RangStructureClasseIndic. /100Impératifs atteintsFin d'évaluation
1MFB / SMJPM NIEVRE
Nevers
A99,816/1607/11/2023
2FOL / SMJPM
Nevers
A99,116/1606/07/2023
3UDAF DE LA NIEVRE / SMJPM
Nevers
C73,57/1602/07/2025
4SERVICE DE SAUVEGARDE ET DE PROTECTION
Nevers
C54,32/1608/07/2025

Ordre : classe A à D, puis indicateur sur 100, puis part d'impératifs atteints. Classement indicatif, voir Méthode.

Critères impératifs le plus souvent non atteints

  1. 2.2.4 Les professionnels respectent la liberté d'opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.
    50,0 % non atteint (2 sur 4)
  2. 2.2.5 Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée.
    50,0 % non atteint (2 sur 4)
  3. 2.2.6 L'ESSMS favorise l'exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.
    50,0 % non atteint (2 sur 4)
  4. 2.2.7 L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.
    50,0 % non atteint (2 sur 4)
  5. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
    50,0 % non atteint (2 sur 4)
  6. 3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
    50,0 % non atteint (2 sur 4)

Autres types en Nièvre

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ailleurs en Bourgogne-Franche-Comte

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Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs : les 293 structures évaluées en France