Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en Doubs : classement des évaluations HAS (4 structures)

Répartition par classe

• A Démarche qualité avancée 1 (25,0 %)
• B Démarche qualité structurée 1 (25,0 %)
• C Démarche qualité partielle 2 (50,0 %)
• D Démarche qualité insuffisante 0 (0,0 %)

Classement des 4 structures

Ordre : classe A à D, puis indicateur sur 100, puis part d'impératifs atteints. Classement indicatif, voir Méthode.

Critères impératifs le plus souvent non atteints

1. 3.13.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.
   75,0 % non atteint (3 sur 4)
2. 2.2.7 L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.
   50,0 % non atteint (2 sur 4)
3. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
   50,0 % non atteint (2 sur 4)
4. 3.12.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
   50,0 % non atteint (2 sur 4)
5. 3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
   50,0 % non atteint (2 sur 4)
6. 3.13.2 L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
   50,0 % non atteint (2 sur 4)

Autres types en Doubs

• EHPAD 31
• Maisons d'enfants à caractère social (MECS) 17
• Résidences autonomie 15
• Établissements d'accueil non médicalisés pour personnes handicapées (EANM) 12
• ESAT 10
• Foyers d'hébergement pour adultes handicapés 7
• Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) 7
• Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) 6
• Maisons d'accueil spécialisées (MAS) 6
• Instituts médico-éducatifs (IME) 6
• Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) 6
• Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) 5
• Centres de jour pour personnes âgées 5
• Centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) 5
• Services d'intervention éducative en milieu ouvert 5
• Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) 4
• Établissements d'accueil médicalisés pour personnes handicapées (EAM) 4
• Foyers de vie pour adultes handicapés 4
• Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) 4
• Appartements de coordination thérapeutique (ACT) 3
• Services autonomie aide et soins (SAAS) 3

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ailleurs en Bourgogne-Franche-Comte

• 58 Nièvre 4
• 71 Saône-et-Loire 3
• 89 Yonne 3