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Observatoire des évaluations ESSMS

Établissements d'accueil médicalisés pour personnes handicapées (EAM) en Doubs : classement des évaluations HAS (4 structures)

4 établissements d'accueil médicalisés pour personnes handicapées (EAM) évalués par la HAS en Doubs (25) : 0 en classe A, 4 en B, 0 en C, 0 en D. Indicateur moyen : 83,3 sur 100 (même type en France : 83,0 ; tous types en Doubs : 80,3). Évaluations terminées entre le 03/10/2023 et le 09/01/2025. Jeu de données HAS du 16/10/2026.

Répartition par classe

Classement des 4 structures

RangStructureClasseIndic. /100Impératifs atteintsFin d'évaluation
1EAM LA CHÊNAIE PLURIEL
Besancon
B94,616/1803/10/2023
2EAM BELLEVUE
Pontarlier
B83,513/1825/06/2024
3EAM LES MAISONNÉES PLURIEL
Frasne
B79,215/1809/01/2025
4EAM LA CITADELLE
Rougemont
B76,013/1812/06/2024

Ordre : classe A à D, puis indicateur sur 100, puis part d'impératifs atteints. Classement indicatif, voir Méthode.

Critères impératifs le plus souvent non atteints

  1. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
    75,0 % non atteint (3 sur 4)
  2. 3.12.3 Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
    75,0 % non atteint (3 sur 4)
  3. 2.2.7 L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.
    50,0 % non atteint (2 sur 4)
  4. 3.12.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
    50,0 % non atteint (2 sur 4)
  5. 3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
    50,0 % non atteint (2 sur 4)
  6. 3.13.3 Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.
    50,0 % non atteint (2 sur 4)

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