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Observatoire des évaluations ESSMS

Appartements de coordination thérapeutique (ACT) en Doubs : classement des évaluations HAS (3 structures)

3 appartements de coordination thérapeutique (ACT) évalués par la HAS en Doubs (25) : 1 en classe A, 2 en B, 0 en C, 0 en D. Indicateur moyen : 91,9 sur 100 (même type en France : 82,7 ; tous types en Doubs : 80,3). Évaluations terminées entre le 24/01/2024 et le 24/09/2024. Jeu de données HAS du 16/10/2026.

Répartition par classe

Classement des 3 structures

RangStructureClasseIndic. /100Impératifs atteintsFin d'évaluation
1ACT ADDSEA
Besancon
A94,117/1724/01/2024
2ACT À DOMICILE
Besancon
B90,813/1824/09/2024
3ACT ELIAD
Besancon
B90,813/1824/09/2024

Ordre : classe A à D, puis indicateur sur 100, puis part d'impératifs atteints. Classement indicatif, voir Méthode.

Critères impératifs le plus souvent non atteints

  1. 3.14.2 L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
    100,0 % non atteint (3 sur 3)
  2. 2.2.4 Les professionnels respectent la liberté d'opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.
    66,7 % non atteint (2 sur 3)
  3. 3.13.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.
    66,7 % non atteint (2 sur 3)
  4. 3.13.3 Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.
    66,7 % non atteint (2 sur 3)
  5. 3.14.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.
    66,7 % non atteint (2 sur 3)
  6. 2.2.1 Les professionnels soutiennent la liberté d'aller et venir de la personne accompagnée.
    0,0 % non atteint (0 sur 3)

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