Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en Nord : classement des évaluations HAS (8 structures)

Répartition par classe

• A Démarche qualité avancée 2 (25,0 %)
• B Démarche qualité structurée 4 (50,0 %)
• C Démarche qualité partielle 2 (25,0 %)
• D Démarche qualité insuffisante 0 (0,0 %)

Classement des 8 structures

Ordre : classe A à D, puis indicateur sur 100, puis part d'impératifs atteints. Classement indicatif, voir Méthode.

Critères impératifs le plus souvent non atteints

1. 3.13.3 Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.
   87,5 % non atteint (7 sur 8)
2. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
   75,0 % non atteint (6 sur 8)
3. 3.12.3 Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
   75,0 % non atteint (6 sur 8)
4. 3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
   62,5 % non atteint (5 sur 8)
5. 3.13.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.
   62,5 % non atteint (5 sur 8)
6. 2.2.6 L'ESSMS favorise l'exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.
   50,0 % non atteint (4 sur 8)

Autres types en Nord

• EHPAD 120
• Services autonomie aide (SAA) 84
• Foyers de vie pour adultes handicapés 56
• Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) 45
• Foyers d'hébergement pour adultes handicapés 44
• Maisons d'enfants à caractère social (MECS) 41
• Instituts médico-éducatifs (IME) 40
• Résidences autonomie 33
• Maisons d'accueil spécialisées (MAS) 27
• ESAT 26
• Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) 26
• Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) 19
• Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) 18
• Foyers d'accueil médicalisés (FAM) 14
• Foyers de jeunes travailleurs (FJT) 14
• Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) 13
• Instituts d'éducation motrice (IEM) 12
• Établissements d'accueil médicalisés pour personnes handicapées (EAM) 10
• Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) 10
• Établissements d'accueil non médicalisés pour personnes handicapées (EANM) 10
• Autres centres d'accueil 10
• Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) 9
• Services d'intervention éducative en milieu ouvert 9
• Centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) 6
• Services de prévention spécialisée 5
• Services AEMO et AED 5
• Lits halte soins santé (LHSS) 5
• Centres de jour pour personnes âgées 4
• Appartements de coordination thérapeutique (ACT) 4
• Services d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles 4
• Structures « Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) » 3
• Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) 3
• Villages d'enfants 3
• Centres parents-enfants 3
• Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (CAARUD) 3
• Structures « Etablissement d'Accueil Temporaire pour Adultes Handicapés » 3
• Établissements de placement 3
• Services de placement familial 3
• Structures « Equipe Mobile Médico-Sociale Précarité » 3
• Centres provisoires d'hébergement (CPH) 3

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ailleurs en Hauts-de-France

• 02 Aisne 6
• 60 Oise 3