Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en Deux-Sèvres : classement des évaluations HAS (3 structures)

Répartition par classe

• A Démarche qualité avancée 0 (0,0 %)
• B Démarche qualité structurée 1 (33,3 %)
• C Démarche qualité partielle 2 (66,7 %)
• D Démarche qualité insuffisante 0 (0,0 %)

Classement des 3 structures

Ordre : classe A à D, puis indicateur sur 100, puis part d'impératifs atteints. Classement indicatif, voir Méthode.

Critères impératifs le plus souvent non atteints

1. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
   100,0 % non atteint (3 sur 3)
2. 3.14.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.
   100,0 % non atteint (3 sur 3)
3. 3.14.2 L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
   100,0 % non atteint (3 sur 3)
4. 2.2.5 Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée.
   66,7 % non atteint (2 sur 3)
5. 3.11.2 L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.
   66,7 % non atteint (2 sur 3)
6. 3.12.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
   66,7 % non atteint (2 sur 3)

Autres types en Deux-Sèvres

• EHPAD 40
• Lieux de vie et d'accueil 17
• Établissements d'accueil non médicalisés pour personnes handicapées (EANM) 15
• Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) 11
• Résidences autonomie 11
• Services autonomie aide (SAA) 8
• Foyers d'accueil médicalisés (FAM) 8
• ESAT 7
• Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) 5
• Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) 5
• Instituts médico-éducatifs (IME) 5
• Foyers de jeunes travailleurs (FJT) 5
• Maisons d'accueil spécialisées (MAS) 5
• Maisons d'enfants à caractère social (MECS) 4
• Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) 4
• Foyers de vie pour adultes handicapés 3
• Centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) 3
• Services autonomie aide et soins (SAAS) 3

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ailleurs en Nouvelle-Aquitaine

• 16 Charente 3
• 17 Charente-Maritime 4
• 19 Corrèze 3
• 23 Creuse 3
• 33 Gironde 5
• 47 Lot-et-Garonne 4
• 64 Pyrénées-Atlantiques 3
• 86 Vienne 6
• 87 Haute-Vienne 3