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Observatoire des évaluations ESSMS

RESIDENCE DE VIE LES ACACIAS

Sains du Nord (59177) · Foyer de Vie pour Adultes Handicapés · Privé à but non lucratif

Avec un indicateur HAS de 78,4 sur 100 et la classe B, RESIDENCE DE VIE LES ACACIAS se situe au 46e rang sur 56 foyers de vie pour adultes handicapés évalués en Nord, en dessous de la moyenne départementale du type (86,4 sur 100). Dernière évaluation terminée le 10/06/2026 ; 11 critères impératifs atteints sur 17.

B

Classe B : Démarche qualité structurée

Indicateur HAS
78,4 / 100
Impératifs atteints
11 / 17 (64,7 %)
Rang dans le département
46 / 56 Foyer de Vie pour Adultes Handicapés

Même type en France : indicateur moyen 81,3 / 100, 18,3 % en classe A (739 structures). Voir le type.

Cotation par chapitre

Cotation HAS de 1 (pas du tout satisfaisant) à 4 (tout à fait satisfaisant).

Critères impératifs

CritèreCoteStatut
2.2.1 Les professionnels soutiennent la liberté d'aller et venir de la personne accompagnée.4,00Atteint
2.2.2 Les professionnels respectent la dignité et l'intégrité de la personne accompagnée.4,00Atteint
2.2.3 Les professionnels respectent la vie privée et l'intimité de la personne accompagnée.4,00Atteint
2.2.4 Les professionnels respectent la liberté d'opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.4,00Atteint
2.2.5 Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée.4,00Atteint
2.2.6 L'ESSMS favorise l'exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.3,50Non atteint
2.2.7 L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.4,00Atteint
3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.2,00Non atteint
3.11.2 L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.4,00Atteint
3.12.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.4,00Atteint
3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.2,67Non atteint
3.12.3 Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.4,00Atteint
3.13.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.4,00Atteint
3.13.2 L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.3,67Non atteint
3.13.3 Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.4,00Atteint
3.14.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.1,33Non atteint
3.14.2 L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.1,00Non atteint

Thématiques

ThématiqueCote /4
Bientraitance et éthique3,30
Droits de la personne accompagnée3,52
Coconstruction et personnalisation du projet d'accompagnement3,22
Expression et participation de la personne accompagnée3,83
Accompagnement à l'autonomie3,78
Accompagnement à la santé3,54
Continuité et fluidité des parcours3,42
Politique ressources humaines3,14
Démarche qualité et gestion des risques3,14
Cotation des 42 objectifs
1.1 La personne accompagnée s'exprime sur la bientraitance.4,00
1.2 La personne accompagnée est informée de ses droits de façon claire et adaptée. Sa compréhension est recherchée et favorisée.3,55
1.3 La personne accompagnée est associée à la révision des règles de vie collective ou des modalités de fonctionnement du service.3,45
1.4 La personne bénéficie d’un cadre de vie ou d'accompagnement adapté et respectueux de ses droits fondamentaux.3,92
1.5 La personne accompagnée est actrice des instances collectives ou de toutes autres formes de participation. Sa participation effective est favorisée.3,39
1.6 L'expression de la personne est recueillie tout au long de son accompagnement.3,89
1.7 La personne accompagnée exprime son choix de manière éclairée.3,67
1.8 La personne accompagnée participe à la vie sociale.3,60
1.9 La personne accompagnée exerce sa citoyenneté et/ou bénéficie d'une éducation à la citoyenneté.2,92
1.10 La personne est actrice de la personnalisation de son projet d’accompagnement.4,00
1.11 L'entourage est associé dans l'accompagnement de la personne.2,84
1.12 La personne bénéficie d'un accompagnement favorisant son autonomie.4,00
1.13 La personne est accompagnée pour accéder ou se maintenir dans son logement ou son hébergement.4,00
1.14 La personne bénéficie d'un accompagnement en matière de prévention et d'éducation à la santé.2,50
1.15 La personne est actrice de ses choix sur son accompagnement en santé, la stratégie thérapeutique et les soins qui lui sont proposés.4,00
1.16 La personne accompagnée bénéficie d'une prise en charge de ses douleurs.3,02
1.17 La personne bénéficie d'un accompagnement favorisant la continuité et la fluidité de son parcours.3,17
2.1 Les professionnels contribuent aux questionnements éthiques.3,00
2.2 Les professionnels favorisent l'exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles de la personne accompagnée.3,93
2.3 Les professionnels favorisent la participation sociale de la personne accompagnée.4,00
2.4 Les professionnels adaptent avec la personne son projet d'accompagnement au regard des risques auxquels elle est confrontée.2,52
2.5 Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement pour favoriser l'autonomie de la personne.4,00
2.6 Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement en santé mentale de la personne.4,00
2.7 Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement de fin de vie et du deuil de la personne.4,00
2.8 Les professionnels favorisent la continuité de l'accompagnement dans l'ESSMS.3,67
2.9 Les professionnels facilitent la fluidité du parcours de la personne accompagnée, en coordination avec les partenaires.3,33
2.10 Les professionnels partagent entre eux les informations nécessaires à la continuité de l'accompagnement de la personne.4,00
3.1 L'ESSMS définit et déploie sa stratégie en matière de bientraitance.2,90
3.2 L'ESSMS veille à ce que la personne accompagnée dispose d'un cadre de vie adapté et respectueux de ses droits fondamentaux.3,00
3.3 L'ESSMS facilite la participation sociale de la personne accompagnée.4,00
3.4 L'ESSMS coconstruit sa stratégie d'accompagnement et son inscription dans le territoire, dans une approche inclusive.3,73
3.5 L’ESSMS définit et déploie sa stratégie de préservation de l'autonomie et de prévention du risque d'isolement de la personne accompagnée.3,33
3.6 L’ESSMS définit et déploie sa stratégie de gestion du risque médicamenteux.4,00
3.7 L’ESSMS définit et déploie sa stratégie de prévention et de maîtrise du risque infectieux.2,92
3.8 L’ESSMS définit et déploie une politique ressources humaines au service de sa stratégie et de la qualité de l'accompagnement.3,56
3.9 L’ESSMS met en œuvre une politique de qualité de vie au travail.2,72
3.10 L'ESSMS définit et déploie sa démarche d'amélioration continue de la qualité et gestion des risques.2,88
3.11 L'ESSMS définit et déploie son plan de prévention des risques de maltraitance et de violence.3,33
3.12 L’ESSMS assure le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.3,56
3.13 L'ESSMS assure le recueil et le traitement des évènements indésirables.3,92
3.14 L’ESSMS est doté d’un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité.1,33
3.15 L’ESSMS s'inscrit dans une dynamique d’innovation et d’évolution sociétale.3,83

La structure

N° FINESS géographique
590020129
Adresse
59177 Sains du Nord
Téléphone
03 27 61 27 02
Département
Nord (59)
Statut
Privé à but non lucratif
Secteur
Social

L'évaluation

Période
du 09/06/2026 au 10/06/2026
Rapport réceptionné (clôture technique)
13/07/2026
Organisme évaluateur
T.L.C.
Accompagnés traceurs
3

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Rapport détaillé de cet établissement, 29 €

Une dizaine de pages A4 à partir des résultats publiés par la HAS : chapitres, thématiques et 42 objectifs comparés aux moyennes du département et de la France pour la même catégorie, critères impératifs un par un, place dans l'échelle qualité, points forts, points de vigilance et priorités pour la prochaine évaluation. Livré tout de suite après le paiement, à enregistrer en PDF.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Conditions de vente (dont médiateur de la consommation CM2C).

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