Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en Alpes-Maritimes : classement des évaluations HAS (3 structures)

Répartition par classe

• A Démarche qualité avancée 2 (66,7 %)
• B Démarche qualité structurée 0 (0,0 %)
• C Démarche qualité partielle 1 (33,3 %)
• D Démarche qualité insuffisante 0 (0,0 %)

Classement des 3 structures

Ordre : classe A à D, puis indicateur sur 100, puis part d'impératifs atteints. Classement indicatif, voir Méthode.

Critères impératifs le plus souvent non atteints

1. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
   66,7 % non atteint (2 sur 3)
2. 3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
   66,7 % non atteint (2 sur 3)
3. 3.13.2 L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
   66,7 % non atteint (2 sur 3)
4. 3.14.2 L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
   66,7 % non atteint (2 sur 3)
5. 2.2.5 Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée.
   33,3 % non atteint (1 sur 3)
6. 3.11.2 L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.
   33,3 % non atteint (1 sur 3)

Autres types en Alpes-Maritimes

• EHPAD 137
• Services autonomie aide (SAA) 68
• Établissements d'accueil non médicalisés pour personnes handicapées (EANM) 44
• Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) 20
• Instituts médico-éducatifs (IME) 18
• ESAT 13
• Maisons d'enfants à caractère social (MECS) 10
• Établissements d'accueil médicalisés pour personnes handicapées (EAM) 10
• Établissements expérimentaux enfance protégée 8
• Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) 8
• Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) 7
• Centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) 6
• Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) 6
• Résidences autonomie 6
• Maisons d'accueil spécialisées (MAS) 6
• Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) 5
• Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) 5
• Centres parents-enfants 4
• Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) 4
• Instituts pour déficients auditifs 4
• Centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) 3
• Appartements de coordination thérapeutique (ACT) 3
• Centres de jour pour personnes âgées 3
• Services d'intervention éducative en milieu ouvert 3

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ailleurs en Provence-Alpes-Cote d'Azur

• 13 Bouches-du-Rhône 4
• 83 Var 4
• 84 Vaucluse 5