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Observatoire des évaluations ESSMS

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en Bouches-du-Rhône : classement des évaluations HAS (4 structures)

4 services mandataires judiciaires à la protection des majeurs évalués par la HAS en Bouches-du-Rhône (13) : 1 en classe A, 3 en B, 0 en C, 0 en D. Indicateur moyen : 89,8 sur 100 (même type en France : 81,4 ; tous types en Bouches-du-Rhône : 82,3). Évaluations terminées entre le 23/02/2024 et le 07/10/2025. Jeu de données HAS du 16/10/2026.

Répartition par classe

Classement des 4 structures

RangStructureClasseIndic. /100Impératifs atteintsFin d'évaluation
1ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION ATG
Aix en Provence
A83,916/1607/10/2025
2SERV. M.J.P.M. UDAF MARSEILLE
Marseille
B95,013/1623/02/2024
3SERV. M.J.P.M. SHMSE MARSEILLE
Marseille
B93,013/1601/03/2024
4SERV. M.J.P.M. ATP 13 MARSEILLE
Marseille Cedex 01
B87,212/1619/11/2024

Ordre : classe A à D, puis indicateur sur 100, puis part d'impératifs atteints. Classement indicatif, voir Méthode.

Critères impératifs le plus souvent non atteints

  1. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
    75,0 % non atteint (3 sur 4)
  2. 3.14.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.
    75,0 % non atteint (3 sur 4)
  3. 2.2.5 Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée.
    50,0 % non atteint (2 sur 4)
  4. 3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
    50,0 % non atteint (2 sur 4)
  5. 3.13.2 L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
    50,0 % non atteint (2 sur 4)
  6. 3.14.2 L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
    50,0 % non atteint (2 sur 4)

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