Service d'Investigation Educative : résultats des évaluations HAS

Répartition par classe

• A Démarche qualité avancée 7 (11,3 %)
• B Démarche qualité structurée 23 (37,1 %)
• C Démarche qualité partielle 30 (48,4 %)
• D Démarche qualité insuffisante 2 (3,2 %)

Critères impératifs le plus souvent non atteints

1. 3.12.3 Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
   79,0 % non atteint (49 sur 62)
2. 3.13.3 Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.
   75,8 % non atteint (47 sur 62)
3. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
   74,2 % non atteint (46 sur 62)
4. 3.14.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.
   74,2 % non atteint (46 sur 62)
5. 3.14.2 L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
   71,0 % non atteint (44 sur 62)
6. 3.12.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
   61,3 % non atteint (38 sur 62)
7. 3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
   61,3 % non atteint (38 sur 62)
8. 2.2.5 Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée.
   50,0 % non atteint (31 sur 62)
9. 3.13.2 L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
   50,0 % non atteint (31 sur 62)
10. 3.13.1 L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.
    48,4 % non atteint (30 sur 62)
11. 2.2.7 L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.
    41,9 % non atteint (26 sur 62)
12. 2.2.6 L'ESSMS favorise l'exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.
    40,3 % non atteint (25 sur 62)
13. 3.11.2 L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.
    35,5 % non atteint (22 sur 62)
14. 2.2.2 Les professionnels respectent la dignité et l'intégrité de la personne accompagnée.
    24,2 % non atteint (15 sur 62)
15. 2.2.3 Les professionnels respectent la vie privée et l'intimité de la personne accompagnée.
    24,2 % non atteint (15 sur 62)
16. 2.2.4 Les professionnels respectent la liberté d'opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.
    22,6 % non atteint (14 sur 62)

Par département

Les 50 premières en France

Ordre : classe A à D, puis indicateur sur 100, puis part d'impératifs atteints. Classement indicatif, voir Méthode.