Établissements d'accueil non médicalisés pour personnes handicapées (EANM) en Haute-Saône : classement des évaluations HAS (9 structures)

Répartition par classe

• A Démarche qualité avancée 1 (11,1 %)
• B Démarche qualité structurée 7 (77,8 %)
• C Démarche qualité partielle 1 (11,1 %)
• D Démarche qualité insuffisante 0 (0,0 %)

Classement des 9 structures

Ordre : classe A à D, puis indicateur sur 100, puis part d'impératifs atteints. Classement indicatif, voir Méthode.

Critères impératifs le plus souvent non atteints

1. 3.14.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.
   77,8 % non atteint (7 sur 9)
2. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
   55,6 % non atteint (5 sur 9)
3. 2.2.2 Les professionnels respectent la dignité et l'intégrité de la personne accompagnée.
   44,4 % non atteint (4 sur 9)
4. 3.12.3 Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
   44,4 % non atteint (4 sur 9)
5. 3.13.2 L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
   44,4 % non atteint (4 sur 9)
6. 3.14.2 L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
   44,4 % non atteint (4 sur 9)

Autres types en Haute-Saône

• EHPAD 11
• Instituts médico-éducatifs (IME) 6
• Maisons d'accueil spécialisées (MAS) 6
• ESAT 6
• Maisons d'enfants à caractère social (MECS) 5
• Résidences autonomie 4
• Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) 3

Établissements d'accueil non médicalisés pour personnes handicapées (EANM) ailleurs en Bourgogne-Franche-Comte

• 21 Côte-d'Or 5
• 25 Doubs 12
• 39 Jura 5
• 89 Yonne 6
• 90 Territoire de Belfort 4