Établissements d'accueil non médicalisés pour personnes handicapées (EANM) en Territoire de Belfort : classement des évaluations HAS (4 structures)

Répartition par classe

• A Démarche qualité avancée 0 (0,0 %)
• B Démarche qualité structurée 4 (100,0 %)
• C Démarche qualité partielle 0 (0,0 %)
• D Démarche qualité insuffisante 0 (0,0 %)

Classement des 4 structures

Ordre : classe A à D, puis indicateur sur 100, puis part d'impératifs atteints. Classement indicatif, voir Méthode.

Critères impératifs le plus souvent non atteints

1. 3.11.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
   100,0 % non atteint (4 sur 4)
2. 3.12.2 L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
   100,0 % non atteint (4 sur 4)
3. 3.13.2 L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
   100,0 % non atteint (4 sur 4)
4. 3.14.1 L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.
   100,0 % non atteint (4 sur 4)
5. 3.6.2 Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament.
   100,0 % non atteint (1 sur 1)
6. 2.2.2 Les professionnels respectent la dignité et l'intégrité de la personne accompagnée.
   50,0 % non atteint (2 sur 4)

Autres types en Territoire de Belfort

• Services autonomie aide (SAA) 5
• EHPAD 5
• Instituts médico-éducatifs (IME) 4

Établissements d'accueil non médicalisés pour personnes handicapées (EANM) ailleurs en Bourgogne-Franche-Comte

• 21 Côte-d'Or 5
• 25 Doubs 12
• 39 Jura 5
• 70 Haute-Saône 9
• 89 Yonne 6